Nouvelles règles de financement CPF et identité numérique.
Évolution de la règle de financement CPF, renforcement de la sécurité par l’identité numérique. Des nouvelles règles entrent en vigueur en ce début d’année, faisons le point ensemble.
2023 apporte son lot de changements dans le monde de la formation. Les candidats, les entreprises ainsi que les organismes de formation vont devoir s’adapter.
Le CPF, un succès en demi-teinte.
Le 2 novembre 2022, le gouvernement dépose un amendement qui vise à apporter des modifications au texte de Projet de loi de finances 2023. En premier lieu, l’État expose les chiffres :
“Ce dispositif [Le CPF] comptabilise, en cumulé depuis son ouverture, plus de 5 millions d’inscriptions en formation pour un coût pédagogique global de 6,7 milliards d’euros (engagés).” Extrait de l’amendement n°II-3266
Bien que le nombre d’inscriptions témoigne du succès rencontré par le dispositif CPF depuis son ouverture en 2019, il révèle également un coût de financement de près de 6,7 milliards d’euros. Est-ce précisément ce coût qui motive l’État à revoir sa copie ?
France Compétences en déficit, le gouvernement opte pour la régulation.
Le gouvernement précise que les modifications exposées par l’amendement permettront : “[…] d’éviter de rehausser la subvention du budget de l’État à l’établissement public France Compétences, qui finance le CPF, compte tenu des dernières prévisions financières.” Extrait de l’amendement n°II-3266
Qu’est-ce qui change ?
Commençons par la bonne nouvelle : L’interdiction totale du démarchage !
Les sollicitations commerciales visant le CPF sont désormais interdites.
Terminés les appels, sms, mails intempestifs !
Avec cette interdiction, le gouvernement tente non seulement de mettre fin aux multiples sollicitations vécues comme du harcèlement par la majorité des Français mais également d’endiguer le problème de la fraude.
“Prospections abusives, passibles d’amendes allant de 75 000€ à 375 000€.”
Selon le rapport de 2021, la cellule de renseignement TRACFIN déclare que la fraude au CPF aurait coûté près de 43 millions d’euros !
Fraude, escroquerie, vente de données personnelles, usurpation d’identité, un renforcement de la sécurité des plateformes administratives intervient.
Le gouvernement encourage le passage à l’identité numérique.
L’identité numérique, qu’est-ce c’est ? À quoi ça sert ?
Pour sécuriser la connexion des usagers sur des plateformes à risques, visées par le piratage, le gouvernement opte pour le pass numérique. Bien que cela ne soit pas clairement imposé, vous risquez fortement d’être confronté à une demande d’authentification renforcée sur les sites administratifs. Le site du CPF est directement concerné. Désormais, pour y accéder, vous devez disposer d’une clé numérique.
L’application Identité Numérique de La Poste retenue par les autorités pour générer l’identité numérique des Français.
Composée d’un identifiant et d’un mot de passe, cette clé virtuelle permet une connexion sécurisée sur plus de 1400 plateformes web (Sécurité Sociale, CAF, impot.gouv, etc…).
Par le biais de FranceConnect, le gouvernement invite les usagers à télécharger l’application Identité Numérique, développée par la Poste, qui répondrait, selon lui, aux exigences de sécurité attendues. L’État développe également sa propre application : France Identité
Pour le moment, seule la version bêta est disponible.
Fracture numérique et illectronisme ?
Cette mesure cible la fraude, cependant ne creuserait-elle pas, en parallèle, le fossé de l’inégalité numérique ? Les français dépourvus d’accès à internet et ceux qui rencontrent des difficultés d’usage aux technologies seront-ils laissés pour compte ? Le gouvernement proposera-t-il des alternatives ?
La mauvaise nouvelle : Le financement CPF à 100% c’est terminé pour la majorité d'entre-nous
Désormais, pour toute demande de financement CPF, un apport personnel sera exigé.
En imposant aux actifs un reste à charge, l’État veut-il responsabiliser les français dans leur choix de formation ? Tenter d’éviter le gaspillage ? Qu’en est-il de l’intention première de la loi avenir professionnel ?
Cette décision est un coup dur pour une majorité de personnes dont les revenus ne permettent pas d’écart. Entreprendre un projet de formation s’inscrit dans une volonté d’évolution professionnelle, de changement de vie, d’accéder à une rémunération plus élevée, et peut être légitimement considéré comme un tremplin social. Les travailleurs aux revenus modestes, privés de ce tremplin ?
Un décret est prévu pour le second trimestre, il apportera des précisions sur le calcul des montants restant à la charge des candidats. Notez que la participation financière demeurera obligatoire même si votre Compte Personnel de Formation présente une somme suffisante pour couvrir l’ensemble des frais de formation.
Sommes-nous tous concernés par ces mesures ? Presque !
Les actifs devront désormais participer au coût de la formation. L’exception est faite aux salariés soutenus par leur employeur. Ils pourront être exemptés du reste à charge dans le cadre d’un projet de formation co-construit avec l’entreprise.
Les personnes qui envisagent le Bilan de Compétences pour faire un point sur leur carrière et celles qui souhaitent faire une VAE (validation des acquis de l’expérience) sont elles aussi concernées par ces mesures.
“Le présent amendement propose d’instaurer un mécanisme de régulation pour s’assurer que les actions de formation mobilisées par les titulaires du compte présentent un objectif réel pour l’insertion ou le maintien dans l’emploi.” Extrait de l’amendement n°II 32-66.
En d’autres termes, les demandes de financement, pour être reçues, doivent entrer dans une logique d’employabilité.
Et les autres ?
Les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par cet amendement et continueront de bénéficier du financement de leur formation à 100% par le CPF.
Le reste à charge, une barrière de plus sur le parcours d’accès à la formation ?
Lorsqu’il s’agit d’entreprendre un parcours de formation, nombreux sont ceux qui se découragent face aux formalités. Des questions telles que : Quel organisme de formation choisir ? Comment savoir si l’organisme est agréé ? Est-ce que la certification est reconnue par l’État ? Où trouver des financements ? Toutes ces questions sont légitimes, il est dans votre intérêt de les prendre en considération, elles vous permettront d’éviter de vous enliser dans une formation non adaptée, cependant, elles ne doivent pas entraver votre motivation.
Nous sommes là pour ça, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches.
Le reste à charge imposé par décret ne doit pas vous décourager et c’est dans ce sens que
Dysruptiv Campus a décidé de mettre en place des solutions adaptées.
Les futurs candidats, s’ils le souhaitent, pourront bénéficier de facilités de paiement. Ils auront le choix de financer leur formation soit par co-financement par prélèvement mensuel soit par un abonnement via Carte Bancaire. Même si notre champ d’action reste mince, nous espérons que ces solutions contribueront à la réalisation de vos projets de formation.
L’équipe de Dysruptiv Campus vous souhaite toute la réussite que vous méritez dans vos projets de formation.